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Déchets électroniques

Appel à candidatures relatif à la dépollution et au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (à l’exception des équipements de réfrigération et de congélation et des détecteurs de fumée), à partir du 1er juillet 2022.

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1 octobre 2021 Temps de lecture 12 minutes

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Recupel asbl organise et coordonne depuis le 1er juillet 2001 l’exécution de l’obligation de reprise de DEEE en Belgique. Une de ses missions est la dépollution et le traitement (en ce compris le recyclage, la valorisation et l’élimination) de DEEE d’une façon respectueuse de l’environnement et économiquement efficace.

Recupel fait appel à des candidats qui, sur une base contractuelle, peuvent dépolluer et traiter des DEEE collectés par Recupel (à l’exception des équipements de réfrigération et de congélation et des détecteurs de fumée) et ceci à partir du 1er juillet 2022.  Les candidatures doivent être en possession de Recupel au plus tard le 15 octobre 2021 à 17:00. Elles sont introduites

  • soit en la déposant chez Recupel, sous pli fermé et cacheté et contre accusé de réception, le 15 octobre 2021 à 17:00 au plus tard,
  • soit par lettre recommandée et sous pli fermé (envoyée au plus tard 2 jours ouvrables précédant la date limite précitée ; l’enveloppe fermée étant mise dans une double enveloppe).

La candidature est remise à Recupel sous la forme suivante :

  • une lettre indiquant l’identité du candidat et mentionnant la (les) fractions pour laquelle (lesquelles) il se porte candidat, signée par l’organe compétent, ensemble avec et seulement avec
  • une clé USB contenant des documents PDF signés et datés (voir sous le point 5 de l’annexe).

Toute candidature qui ne répond pas à ces exigences ne sera pas prise en considération. Cet appel ne concerne pas la dépollution et le traitement des équipements de réfrigération et de surgélation ni des détecteurs de fumée, et ni les services liés à la collecte des DEEE, le transport et le tri dans un centre de transbordement.

Procédure :

Recupel évaluera les candidatures introduites dans le délai et effectuera une sélection de candidats. Les candidats sélectionnés recevront un cahier des charges. Ils doivent ensuite introduire leur offre au plus tard le 6 janvier 2022.

Après évaluation des offres reçues et approbation par les autorités compétentes, Recupel conclura avec les contractants selectionnés, au plus tard le 30 juin 2022, un contrat qui entrera en principe en vigueur le 1er juillet 2022. Uniquement en cas de circonstances imprévues, il peut être départi de ce calendrier.

La procédure tend à la conclusion de nouveaux contrats de trois ans (jusqu’au 30 juin 2025) en ce qui concerne les fractions GB, OVE, TVM et LMP (voir description de la mission).  Le candidat doit indiquer quelle(s) est(sont) la(les) fraction(s) faisant l’objet de sa candidature.

La présente procédure constitue un appel d’offres général de droit privé. Recupel n’est pas une autorité administrative et la législation en matière de marchés publics n’est dès lors pas d’application.

La candidature peut être rédigée en néerlandais, en français ou en anglais. Elle doit comporter les renseignements administratifs nécessaires concernant le candidat (dénomination sociale et commerciale, forme juridique, nationalité, siège social, numéro d’entreprise), ainsi que les annexes mentionnés. Si des entreprises affiliées soumettent toutes deux une offre séparée, elles doivent inclure une déclaration concernant leur affiliation.

Description de la mission :

La mission consiste en la dépollution et le traitement de fractions homogènes de DEEE.  Les services sont divisés en quatre lots séparés, un pour chaque fraction : GB, TVM, AUT et LMP. Chaque lot est divisé en une partie principale et le solde. Le contrat relatif à la partie principale est conclu avec le candidat qui a remis l’offre régulière la plus intéressante. Le(s) contrat(s) relatif(s) au solde est/sont conclu(s) avec un ou plusieurs autres candidats qui ont remis une offre régulière, et ce conformément au classement des offres. Le candidat peut limiter sa candidature à une ou plusieurs des fractions.

Les quantités de DEEE sont attribués en parties :

  • Gros appareils ménagers (GB)                     40% / 20% / 20% / 10% / 10%
  • Autres DEEE (AUT)                                   40% / 20% / 20% / 10% / 10%
  • Télévisions et moniteurs (TVM)                    100% ou 50% / 50%
  • Lampes (LMP)                                          100%

Le candidat est autorisé à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution du contrat, mais il restera, vis-à-vis de Recupel, seul responsable de cette exécution.  Les tiers auxquels il fait appel doivent se conformer à toutes les conditions auxquelles le candidat doit lui-même répondre.  Les documents et déclarations qu’il doit joindre à sa candidature, doivent également être joints pour chacun de ces tiers.

Le contrat contiendra des obligations relatives, entre autres, à l’enregistrement, la gestion digitale des documents, au monitoring, à l’établissement de rapports, au contrôle, à la communication d’information, à la détermination de bilans massiques, au pesage, aux résultats de recyclage, à la dépollution, etc. Celles-ci sont stipulées dans le cahier des charges.

A titre d’information et sans engagement, les quantités traitées à la demande de Recupel au cours de l’année 2020 sont mentionnées ci-dessous. Recupel ne garantit pas que ces quantités seront réellement atteintes dans la période contractuelle à venir. Cependant, Recupel prend diverses initiatives en vue de pérenniser et d’accroître sa collection.

  • Gros appareils ménagers (GB)                     30.487 tonnes
  • Autres DEEE (AUT)                                   45.800 tonnes
  • Télévision et moniteurs (TVM)                      11.245 tonnes
  • Lampes (LMP)                                          1.282 tonnes

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent, en cas de calamité, garantir un site de traitement alternatif qui répond aux mêmes exigences de qualité, garantissant ainsi la continuité. Les candidats doivent prouver qu’ils disposent de toutes les autorisations légalement nécessaires pour exécuter cette mission. Dans l’exécution du contrat, des résultats minimaux de traitement et des conditions spécifiques relatives à la dépollution s’appliquent. Le document normatif Cenelec European Standard EN 50625 s’applique aux services à fournir, ce qui doit être pourvé avec le certificat de qualité.

Des informations complémentaires concernant la mission et les documents à joindre à la candidature, sont disponibles via https://www.recupel.be/candidature_traitement.

Eric DEWAET, CEO

asbl Recupel

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