Nouvelles règles sur l’importation et l’exportation de déchets plastiques

Si le plastique souffre d’une mauvaise image environnementale, c’est en grande partie à cause des dégâts que peuvent causer les déchets plastiques dans la mer. Des images qui ont également inscrit le problème à l’ordre du jour politique. Des initiatives telles que l’interdiction des plastiques à usage unique en sont déjà un bon exemple. En 2021, l’Europe a fait un pas de plus en durcissant les règles pour l’importation et l’exportation de déchets plastiques. L’objectif est d’éviter que les déchets plastiques contaminés ne soient traités ailleurs de manière incorrecte et non écologique.

La Convention de Bâle a fixé le nouveau cadre pour l’importation et l’exportation de matières plastiques. La réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, signifie en pratique que seuls les déchets « propres » ou matières premières secondaires peuvent être exportés librement en Europe. Dès qu’un certain niveau de pollution est dépassé, une procédure de notification doit être suivie. Dans ce cas, les exportateurs doivent informer l’autorité nationale désignée du pays d’origine et de destination. Le pays importateur devra également donner son consentement explicite à l’importation du flux de déchets en question. L’exportation de flux de déchets « contaminés » vers des pays non membres de l’OCDE est même interdite. Pour l’importation et l’exportation de déchets plastiques au sein de l’Union européenne, un niveau de pollution maximal de 6 % s’applique. Pour les exportations hors Europe, ce taux ne dépasse même pas 2 %.

C’est une évolution que le secteur ne voulait pas voir se produire. Les entreprises de recyclage en Europe craignaient que les règles proposées par la Convention de Bâle n’aient des conséquences dévastatrices. En effet, les charges administratives et financières liées aux procédures de notifi­cation pourraient constituer un frein à l’indus­trie du recyclage en pleine croissance et donc à la création d’une économie circulaire. Il est donc encore plus difficile pour les recyclats de concur­rencer les matières premières primaires qui, par contre, peuvent être importées sans aucune restriction, indépendamment de leur impact sur l’environnement. En outre, un autre texte de loi manquait encore à l’appel. Le règlement européen 2021/1840, qui devait entrer en vigueur au même moment, n’est intervenu qu’en novembre. Ce règlement clarifie quels flux de déchets peuvent être exportés vers quels pays en dehors de l’OCDE. Les entreprises de recyclage sont donc restées dans l’incertitude pendant onze mois. Durant cette période, une procédure de notification devait être engagée pour toutes les exportations vers les pays non membres de l’OCDE. Une solution provisoire qui n’a pas été appliquée et suivie avec la même rigueur partout, ce qui a entraîné une concurrence déloyale au sein de l’Europe.

L’industrie du recyclage plaide donc pour plus de liberté. Il existe bel et bien une sensibilisation suffisante au problème des déchets plastiques rejetés en mer mais avec les infrastructures existantes en Europe pour traiter les déchets plastiques de manière durable, il n’est toutefois pas nécessaire de déverser quoi que ce soit dans la mer. Cependant, on ne peut pas attendre de chaque État membre qu’il dispose d’une solution de recyclage adéquate pour chaque flux de déchets plastiques. L’économie d’échelle est en effet cruciale pour concurrencer les matières premières primaires. Il est donc fondamental de préserver la liberté d’importation et d’exportation en Europe et de minimiser la charge administrative. Ce n’est que de cette manière que les objectifs européens de recyclage pourront être atteints et qu’une économie circulaire européenne pourra se mettre en place.