Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

L’Europe vise à réduire ses émissions de carbone de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Un objectif ambitieux. Dans le cadre de ces efforts, elle propose à présent un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Une mesure climatique qui doit empêcher le risque de fuite de carbone et qui doit soutenir l’ambition renforcée de lutter contre le réchauffement climatique.

La fuite de carbone désigne le déplacement de la production à forte intensité de carbone vers l’étranger, où les politiques environnementales et climatiques sont moins strictes. Cela compromettrait sérieusement les efforts de l’Europe en matière de climat et mettrait sous pression la compétitivité des entreprises européennes. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait permettre de contrer ce phénomène. Il égalisera le prix du carbone entre les produits de l’UE et les produits importés selon un ensemble de règles de base supervisées par l’OMC notamment. Il fonctionne de la manière suivante. Les importateurs de l’UE achètent des certificats de carbone qui correspondent au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises étaient produites conformément aux règles de l’UE. Si un producteur peut démontrer qu’il a déjà payé un prix pour le carbone dans un pays tiers, celui-ci peut être déduit. 

L’Europe n’en est pas à son coup d’essai. Ailleurs dans le monde également, de tels systèmes sont déjà en place. La Californie, par exemple, applique une correction à certaines importations d’électricité. Le Canada et le Japon, entre autres, ont des plans qui vont dans le même sens. Une évolution positive, car un rapport du FMI et de l’OCDE montre la nécessité d’une coopération internationale plus étroite pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un mécanisme tel que la tarification du carbone nécessite également une plus grande coopération. L’introduction se fera donc de manière progressive. Dans un premier temps, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’applique à certains produits présentant un risque élevé de fuite de carbone : fer et acier, ciment, engrais, aluminium et production d’électricité. Un système de déclaration s’appliquera à partir de 2023 pour ces produits, dans le but de faciliter une importation sans heurts ainsi que le dialogue avec les pays tiers. Les importateurs commenceront à faire l’objet d’un ajustement financier dès 2026.

Aujourd’hui, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est déjà en place et définit un plafond pour la quantité d’émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être rejetées par les installations industrielles de certains secteurs. Des quotas doivent être achetés sur le marché d’échange des quotas d’émission, bien qu’un certain nombre de quotas gratuits soit distribué afin d’éviter les fuites de carbone. Ce système a permis de lutter efficacement contre le risque de fuite, mais il tempère également l’incitation à investir dans une production plus verte au niveau interne et à l’étranger. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières offrira progressivement une alternative pour combattre ce risque. Suivant la nouvelle proposition de révision du SEQE présentée par la Commission, cependant, le nombre de quotas gratuits pour tous les secteurs devra diminuer au fil du temps. En outre, pour les secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, les quotas gratuits seront progressivement supprimés à partir de 2026.

Le mécanisme reflétera le SEQE en ce sens que le système repose sur l’achat de certificats par les importateurs. Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des quotas du SEQE de l’UE vendus aux enchères, exprimé en euros par tonne de CO2 émise. Les importateurs des marchandises devront s’enregistrer, à titre individuel ou par l’intermédiaire d’un représentant, auprès des autorités nationales auxquelles ils pourront également acheter des certificats. Les autorités nationales autoriseront l’enregistrement des déclarants dans le système, ainsi que l’examen et la vérification des déclarations. Elles seront également responsables de la vente des certificats aux importateurs. Pour pouvoir importer des marchandises couvertes par le mécanisme dans l’UE, les importateurs doivent déclarer, au plus tard le 31 mai de chaque année, la quantité de marchandises et les émissions intégrées dans lesdites marchandises importées dans l’UE au cours de l’année précédente. Dans le même temps, ils doivent restituer les certificats acquis au préalable auprès des autorités.

En principe, les importations de marchandises en provenance de tous les pays tiers seront couvertes par le mécanisme.  Cela étant dit, certains pays tiers qui participent au SEQE ou qui disposent d’un système d’échange de quotas d’émission lié à celui de l’Union seront exclus du mécanisme. C’est le cas des membres de l’Espace économique européen et de la Suisse. Le mécanisme s’appliquera à l’électricité produite dans des pays qui souhaitent intégrer leurs marchés de l’électricité à l’Union européenne et importée à partir de ceux-ci jusqu’à l’intégration complète desdits marchés.