Le gouvernement fédéral dispose d’un plan d’action pour plus de circularité

Vers plus de concertation

Fin décembre, le gouvernement a approuvé le nouveau plan d’action fédéral sur l’économie circulaire. Un plan qui compte 25 mesures visant à encourager l’échange du modèle linéaire d’extraction – production – consommation contre un modèle circulaire. Un aperçu des principales orientations.

La première chose à savoir est qu’une longue préparation a précédé ce plan d’action circulaire. C’est pourquoi il ne parle que de la période 2021 – 2024. Le SPF Economie et le SPF Environnement ont été les administrations chefs de file dans ce dossier, avec le soutien des cabinets respectifs du ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi. Il s’appuie sur le plan d’action européen en faveur de l’économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive. La Belgique s’engage à toujours adopter une position ambitieuse dans les négociations au niveau européen. Elle veut devenir la plaque tournante d’une économie circulaire européenne. Non pas comme un but en soi, mais pour être en mesure de répondre à des objectifs environnementaux et de bien-être. Cela inclut le cadre plus large de la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

Ce n’est que dans les parties 4 et 5 que les mesures concrètes pour la Belgique sont abordées. La première volonté inscrite est une valorisation de la plateforme d’économie circulaire intra-belge. Il s’agit d’une plateforme de concertation mise en place par les administrations des trois différentes régions. Des ressources supplémentaires seront désormais disponibles pour engager un dialogue plus approfondi. Une évolution positive bien sûr, surtout si cela peut conduire à un meilleur accord dans le cadre réglementaire pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Par ailleurs, des mesures devraient être prises pour accorder les violons entre les réglementations sur les produits et les déchets. 

En effet, un plan d’action pour l’économie circulaire n’est pas une mince affaire pour un gouvernement fédéral qui n’a aucune compétence en matière de déchets. Les incitations doivent donc venir de la volonté de rendre les produits plus circulaires, dès leur conception. Trois points d’action figurent au premier plan. Premièrement, les nouveaux produits doivent être réparables. Il devrait y avoir un indice, comme c’est déjà le cas en France. Là-bas, un indice de réparation des produits électroniques est en place depuis 2021, indiquant aux consommateurs à quel point les appareils peuvent être réparés facilement et à moindre coût. Un deuxième mot clé sera la sensibilisation. Les producteurs doivent être informés et encouragés à se concentrer davantage sur le « produit en tant que service ». Troisièmement, un soutien financier pour l’écoconception et le remplacement des substances jugées préoccupantes par la législation REACH par des alternatives plus durables est envisagé. À l’avenir, les produits durables contiendront de plus en plus de matières recyclées. C’est pourquoi le gouvernement fédéral étudie comment mettre en place une certification fiable. Pour le contenu recyclé d’une part, mais aussi pour les processus circulaires. En effet, le fait que les producteurs utilisent les bonnes informations aura un impact sur la façon dont les consommateurs perçoivent la circularité.

Pour concrétiser tout cela, les cabinets Dermagne et Khattabi ont lancé, juste avant les vacances d’été, le projet intitulé « Belgium builds back circular ». Le gouvernement fédéral souhaite ainsi soutenir des projets innovants et des activités de recherche qui intègrent la dimension circulaire dans quatre secteurs spécifiques : les vélos électriques, l’énergie éolienne, les soins de santé et la biomimétique. Les montants vont de 250 000 à 1 million d’euros. L’appel s’est clôturé le 31 octobre 2022.  

Il est incontestable que le plan d’action fédéral constitue une bonne base pour évoluer vers une société circulaire. Il contient un cadre permettant d’œuvrer en faveur d’un contenu plus recyclé, par exemple. Les bons éléments sont donc abordés, la question est maintenant de savoir à quelle vitesse nous pouvons avancer. Peut-on encore réaliser beaucoup de choses dans le cadre de la législature actuelle ou cela ne restera-t-il que de belles initiatives sur le papier ?