Faites confiance à des experts reconnus pour vous guider dans la législation environnementale

Profex est un bureau d’études et de conseil pour les entrepreneurs, les PME et les industriels. Ses EXperts PROFessionnels endossent volontiers le rôle de guides expérimentés dans trois domaines : l’environnement (et la construction), le sol et l’énergie. Grâce à une approche pragmatique qui vise à résoudre les problèmes avec efficacité et à une connaissance approfondie de la législation, aussi bien en théorie qu’en pratique, chaque projet soumis se voit offrir une chance maximale de succès.  

La législation change constamment. Et c’est aussi le cas en matière d’environnement et d’urbanisme. Par exemple, les procédures de demandes de permis d’environnement et d’urbanismes sont unifiées en Wallonie depuis le 1er octobre 2012. Avec ce permis intégré, le demandeur inclut tout à la fois les volets environnementaux, urbanistiques et socio-économiques. Vous envisagez une expansion de votre entreprise, l’exploitation d’une nouvelle installation ? Votre permis actuel doit être renouvelé ou mis à jour ? Lex experts Profex vous apportent leur soutien dans toutes vos démarches.

Toutefois, ils peuvent aussi vous fournir une assistance dans d’autres domaines, en s’appuyant sur leur appartenance à un vaste réseau d’experts multidisciplinaires qui leur permet d’englober également les domaines de la construction, de la stabilité, de l’aménagement du territoire, de la pollution des sols ou encore de l’énergie. Avec comme résultat un service optimal et la mise en place de solutions intégrées. 

Illustrons ceci par quatre aspects plus spécifiques.

Les entreprises actives dans le secteur de la construction doivent non seulement répondre à des impératifs financiers et économiques, mais aussi tenir compte des permis, de la sécurité incendie… En vous appuyant sur une équipe d’experts Profex, vous aurez une vision claire de votre projet. Plan d’assainissement, études d’orientation, audit de conformité règlementaire, assistance environnementale, permis unique… pour toutes ces matières, et bien d’autres, l’équipe Profex vous aidera à toujours prendre la bonne décision.

L’implantation ou l’extension d’un site industriel ne se fait pas à la légère. Comment obtenir un permis ? Devez-vous mener des études préalables au niveau des sols, des émissions sonores, de la mobilité ? L’équipe Profex répond à toutes ces questions.

Le sol est une ressource naturelle que le législateur souhaite protéger au mieux. Il a donc mis en place un cadre législatif pour la gestion des sites potentiellement contaminés afin d’aboutir à une amélioration continue de la qualité des sols et des eaux souterraines. En Belgique, cette législation est régionalisée. Les experts Profex vous guident tout au long du trajet administratif propre à votre région d’implantation.

L’acquisition d’un bien ou d’une entreprise représente un risque pour l’investisseur. Bien évidemment, les aspects légaux, financiers, fiscaux doivent être pris en compte. Mais qu’en est-il des aspects environnementaux ? Profex vous conseille dans vos démarches et assure le suivi administratif de votre dossier. 

Comme mentionné, les législations environne­mentales peuvent être différentes selon les régions. Prenons le cas concret de l’amiante. Jean-Guillaume Heymans nous éclaire à ce sujet : « Il n’existe pas de législation globale concernant l’amiante en Belgique. Il y a d’une part une législation fédérale pour les risques liées à la présence d’amiante sur le lieu de travail, régie par le code du bien-être au travail. D’autre part, chaque région a sa législation spécifique pour les risques de dispersion de l’amiante dans l’environnement. La Wallonie suit le Code du bien-être au travail, qui stipule que tout employeur doit procéder à un inventaire d’amiante du bâtiment où travaille son personnel afin d’informer ce dernier des risques encourus. Dans la même optique, un inventaire d’amiante préalable sera effectué pour tout bâtiment qui doit être démoli, afin de protéger les personnes qui se chargeront des travaux de démolition sur le site. En plus du code du bien-être au travail, la Flandre prend cette année les devants en rendant obligatoire la réalisation d’un inventaire amiante de tout bâtiment mis en vente, d’une part pour informer les propriétaires des risques liés à l’amiante dans leur bien et des risques d’émission d’amiante dans l’environnement. » 

Et il ajoute : « Pour ce qui est du désamiantage, il s’agira de voir si l’amiante présente dans un bâtiment engendre un risque de cassure ou de projection de fibres dans l’air, susceptibles d’être inhalées par le personnel et donc d’affecter sa santé. Autrement dit, on va vérifier si la présence d’amiante est potentiellement dangereuse avant de recommander des travaux de désamiantage. Naturellement, les travaux de désamiantage nécessitent de recourir à des entreprises spécialisées et agréées qui utilisent des techniques spéciales, contraignantes et difficiles à mettre en œuvre. Et cela suppose un coût important dont il faut tenir compte. Pour ce qui est de l’environnement et plus particulièrement des sols, la procédure est similaire dans les trois régions sans pour autant être totalement identique. S’il y a suspicion de contamination des sols par l’amiante, on procèdera à une étude de sol via le prélèvement d’échantillons et leur analyse en laboratoire. Les concentrations en amiante mesurées sont alors comparées à des normes tenant compte de l’impact sur la santé humaine, les écosystèmes (faune et flore) et l’eau souterraine. On évalue donc l’impact global que pourrait avoir l’amiante sur l’environnement. Le « désamiantage » de ces sols consiste la plupart du temps à excaver et évacuer les terres amiantées dans des sacs hermétiques et de les envoyer en centre d’enfouissement technique pour être enterrés. A l’heure actuelle on enterre l’amiante en centre d’enfouissement technique avec l’espoir de pouvoir recycler ces matériaux un jour. »

« Nous disposons des agréments requis, pour les trois régions, nous pouvons donc informer de façon précise et proposer un encadrement adéquat du début à la fin de chaque projet. » confie Jean-Guillaume Heymans en guise de conclusion.